L'auto-entrepreneur
En choisissant le régime de l’auto-entrepreneur, vous créez nécessairement une entreprise individuelle avec une responsabilité illimitée du chef d’entreprise sur ses biens personnels (possibilité de protection des biens bâtis et non bâtis par une déclaration notariale) L’auto-entrepreneur doit également respecter toute la réglementation, notamment en termes de qualification, d’assurance et de facturation.
Pour en savoir plus sur ce régime, cliquez ici
SERVICE+ POUR L’AUTO-ENTREPRENEUR
Auto-entrepreneurs, pour effectuer vos formalités,
deux possibilités s’offrent à vous :
CONSTITUEZ VOUS-MEME VOTRE DOSSIER DE FORMALITES
Pour cela, vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne sur le site www.cfe-metiers.com
- Sur ce site, vous répondez à des questions ciblées et vos réponses déterminent les pièces justificatives à fournir à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
- Vous transmettez électroniquement votre imprimé de déclaration « P0Z » au CFE pour validation puis les pièces justificatives par voie électronique ou postale.
- A défaut, vous pouvez demander les formulaires et la liste des pièces justificatives au CFE, soit sur place soit par courrier.
Dans ce cas, le CFE :
- Réceptionne votre dossier (formulaire complété par vos soins accompagné des pièces justificatives demandées),
- Vous adresse le récépissé de dépôt de déclaration par courrier,
- Transmet votre dossier aux organismes concernés par votre formalité (INSEE, URSSAF, RSI, SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES, …).
Ce service est gratuit
OU
LE SERVICE+ POUR L’AUTOENTREPRENEUR :
BENEFICIEZ D’UNE ASSISTANCE EN RENCONTRANT AU C.F.E. UN SPECIALISTE EN FORMALITES D’ENTREPRISES
Dans ce cas, votre conseiller CFE:
- Etablit la liste précise des documents nécessaires à la constitution de votre dossier,
- Vérifie la cohérence entre votre déclaration, la situation de l’entreprise, les pièces justificatives, les renseignements fournis et la réglementation en vigueur,
- Saisit informatiquement votre déclaration en votre présence,
- Vous remet immédiatement le récépissé de dépôt de déclaration et le double de cette déclaration,
- Transmet votre dossier aux organismes concernés par votre formalité (INSEE, URSSAF, RSI, SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES, …).
VOTRE CONSEILLER CFE RESTE VOTRE INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE POUR LE SUIVI DE VOS FORMALITES.
Ce service est facturé 40 €
